fbpx

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES UTILISATEURS D’APPIT.

APPIT est une application Web et pour smartphone qui permet notamment de créer et de partager avec des parties externes des programmes de voyage avec tous les compléments nécessaires tels que les documents de voyage, les contacts, etc.

L’utilisation de cette application est gratuite pour les utilisateurs finaux. L’organisateur du voyage, de l’événement… ou sa société paie une redevance d’abonnement, conformément au contrat conclu, pour l’utilisation de ce service. Il est également possible d’opter pour un abonnement gratuit. Dans ce cas, aucun coût ne sera facturé pour l’utilisation d’APPIT.

1.  Objet et validité des Conditions générales

1a. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre APPIT et ses clients.

2.  Général

2a. Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les contrats, devis et commandes, ainsi que toutes les livraisons et tous les travaux effectués qui en découlent, sont régis par les conditions énoncées ci-après. Les présentes conditions sont acceptées par le client par le simple fait de négocier ou de conclure un contrat avec APPIT SP.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dans toutes leurs stipulations écrites et imprimées. Il reconnaît que les présentes conditions constituent le texte intégral de l’accord conclu entre les parties, et qu’elles remplacent et annulent toutes les propositions ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, ainsi que toute autre communication faite jusqu’à présent entre les parties.
La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n’altère en rien l’applicabilité de toutes les autres clauses.

2b. Sauf convention contraire expresse et écrite, les conditions contractuelles ci-dessous prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents de notre cocontractant et ces dernières doivent être considérées comme inexistantes.

2c. Lorsqu’un devis d’APPIT est signé par le client, un contrat complet et juridiquement valable est réputé avoir été conclu. Il en va de même lorsque les travaux sont effectués après l’envoi d’un devis au client, à moins qu’une contestation ne soit envoyée immédiatement et par lettre recommandée après le début des travaux.

2d. APPIT se réserve le droit de sous-traiter la totalité ou une partie des travaux, sous sa propre responsabilité.

2e. Si un client potentiel accepte un rendez-vous et ne l’annule pas au plus tard 12 heures avant le rendez-vous (par courrier électronique ou par téléphone), APPIT facturera un forfait pour ce rendez-vous manqué de 0,50 € par kilomètre parcouru depuis l’adresse d’APPIT (3660/Oudsbergen) à l’adresse de rendez-vous du client et pour le trajet de retour.

Ce coût sera facturé par APPIT si un collaborateur du service des ventes d’APPIT se rend chez le client comme convenu et que le client ne reçoit pas le collaborateur du service des ventes d’APPIT. Si le rendez-vous est annulé correctement à l’avance, ce coût ne sera pas facturé.

3.  Terminologie

3a. Dans les présentes Conditions générales, le terme « client » désigne une personne physique ou morale au nom de laquelle une commande a été passée à la société APPIT.

3b. Une « période d’abonnement » est la période pour laquelle un client a payé un montant à l’avance.

4.  Prix

    4a. Formules d’abonnement

Appit BV offre un certain nombre de formules d’abonnement qui sont divisées en deux catégories : « Privé » et « Entreprise ».

Lorsque l’on opte pour un abonnement privé, on a le choix entre un abonnement gratuit ou une version ponctuelle (achat par voyage). Les prix indiqués sur cette page, sous la rubrique « Privé », incluent la TVA. Les utilisateurs de l’abonnement gratuit peuvent acheter des annonces Google pour 5 € par trajet (= tarif unique).

Si vous optez pour un abonnement sous la rubrique « Entreprise » de cette page, vous avez le choix entre une version ponctuelle (achat par voyage) et un abonnement mensuel ou annuel avec les fonctionnalités et conditions correspondantes. Les prix indiqués à la page précédente, sous la rubrique « Privé », ne comprennent pas la TVA.

Par ailleurs, les utilisateurs de l’abonnement PRO+ ainsi que des abonnements Premium peuvent toujours acheter des administrateurs supplémentaires sans aucune obligation. Le client paie alors 5 euros hors TVA par nouvel administrateur et par mois. Les clients des abonnements (à partir de ce paragraphe) ont également la possibilité d’acheter des voyages supplémentaires. Pour cela, il faut compter un coût de 100 euros HT. En outre, les utilisateurs des abonnements PRO, PRO+ et Premium disposent d’une base de données de photos où ils peuvent télécharger des photos d’une taille maximale de 2 mégaoctets par photo.

Concernant les abonnements Appit Premium. Ceux-ci fonctionnent uniquement sur la base de l’abonnement PRO+ (annuel) avec les caractéristiques supplémentaires qui s’appliquent aux différents abonnements Premium. Lorsqu’un client Premium, qui possède une application personnalisée, souhaite mettre fin au contrat avec Appit (=ne plus payer l’abonnement annuel, …), Appit se réserve le droit de conserver l’application personnalisée du client en sa possession.

En outre, vous pouvez à tout moment changer votre abonnement pour l’une des autres formules que nous proposons. Si vous avez déjà un abonnement privé, vous n’avez le choix qu’entre les abonnements privés (même principe pour les abonnements sous la rubrique ‘entreprise’). Si vous souhaitez passer à Appit Premium (= application personnalisée), vous devez nous contacter. Veuillez visiter notre page de contact.

Un downgrade de l’abonnement est possible mais ne donne pas droit à un remboursement de la différence de prix pour la période en cours (mois ou année). Le prix sera ajusté au début de la nouvelle période.

    4b. Offres sur mesure

Les prix communiqués par Appit dans le cadre des offres sur mesure sont transmis dans tous les cas sans engagement, à moins qu’il ne soit explicitement indiqué qu’ils sont définitifs. Les prix définitifs indiqués dans les devis ont une durée de validité de 30 jours seulement. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire, et sont payables comme indiqué sur la facture. Sauf accord contraire, les prix portant sur la prestation de service sont calculés pour une période d’un an. Au début de cette période, le prix intégral est payé conformément à l’article 3. La résiliation unilatérale par le client ne donne lieu à aucun remboursement ou à aucune indemnisation de quelque manière que ce soit des paiements effectués. Les prix portant sur la prestation de service peuvent être modifiés à tout moment par Appit pendant la durée de validité du contrat. Le client en sera informé via le site Web et également de manière individuelle par le biais d’une communication personnelle. Les prix modifiés seront payables par le client après deux mois à compter de la notification individuelle, à moins que le client n’ait fait usage de la possibilité de résilier le contrat gratuitement et sans justification.

5.  Droit applicable

5a. Tous les contrats entre APPIT et le client et toutes les offres faites par APPIT sont régis par le droit belge.

5b. Tous les litiges éventuels découlant des contrats et des offres visés au paragraphe précédent sont soumis à un tribunal compétent de la région de Hasselt/Tongres, à moins que APPIT ne choisisse de soumettre un litige à un autre tribunal compétent.

6. Correspondance

6a. Toutes les communications se font par courrier électronique, y compris les factures et les éventuels rappels de paiement.

6b. Le client est tenu de fournir à APPIT une adresse électronique sur laquelle il peut recevoir des courriers électroniques. Toute modification de cette adresse doit être notifiée à APPIT immédiatement, dans les 7 jours ouvrables suivant la modification.

6c. Pour les autres communications relatives à l’application elle-même, on utilisera l’adresse de courrier électronique qui est associée au compte du client et qui peut être gérée par le client lui-même dans la section des données d’utilisateur de l’application.

7.  Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur tous les équipements, logiciels ou autres matériels développés ou mis à disposition dans le cadre d’un contrat appartiennent à APPIT ou à son/ses donneur(s) de licence. Le client obtient le droit d’utilisation et les facultés énoncées dans le contrat.

8.  Droits des tiers

Le client garantit à APPIT SP que la mission confiée par le client à APPIT SP ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers. Cela concerne entre autres, sans s’y limiter, l’enregistrement du nom de domaine, le contenu du site Web et les logiciels utilisés.

9.  Lettre d’information APPIT

9a. Lorsqu’un client passe une commande, APPIT a le droit d’inclure l’adresse électronique du client qui passe la commande dans la liste de diffusion utilisée pour l’envoi des bulletins d’information.

9b. Il est possible de se désabonner de ce bulletin d’information en utilisant un lien de désabonnement inclus dans le courrier électronique.

10. Périodes de paiement

Un délai de paiement est la période pour laquelle un client paie un montant à l’avance. Un accord entre le client et APPIT est conclu pour la période de paiement, que le client peut généralement choisir. Par défaut, les contrats d’APPIT sont des contrats ponctuels, mensuels ou annuels. A l’expiration de la période mensuelle ou annuelle, le contrat est renouvelé automatiquement et tacitement pour la même période, sauf si le client résilie le contrat au moins deux semaines avant le début de la nouvelle période. Pour résilier, il suffit d’envoyer un e-mail à info@appit4travel.com, en indiquant le numéro du contrat, le message indiquant que le client souhaite résilier le contrat et la date à laquelle la résiliation souhaitée aura lieu. Le client n’est donc pas explicitement informé du renouvellement des conventions.

Dans un souci d’exhaustivité, il convient de noter que les délais de paiement ne s’appliquent pas aux produits et services ponctuels.

11. Factures

11a. Lorsqu’il passe une commande, le client accepte automatiquement de recevoir des factures par courrier électronique au format PDF. Les factures ne sont donc pas envoyées par la poste, à moins qu’une autre façon de travailler ne soit convenue par accord mutuel.

11b. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites dans les 14 jours suivant l’envoi de la facture.

11c. Après l’expiration du délai mentionné au point 11b, le client est réputé avoir accepté la facture reçue.

11d. Si le client agit au nom ou pour le compte d’une association, fondation ou société, il sera à tout moment tenu personnellement responsable des factures redevables, s’il apparaît que le client n’était pas autorisé à agir au nom de l’entité juridique pour laquelle le contrat a été conclu ou la commande a été passée au moment où la mission/commande a été confiée, ou si l’entité juridique au nom de laquelle le contrat a été signé renonce à son obligation de paiement.

11e. Les transactions en cours, telles que, mais à titre non exhaustif, les enregistrements de noms de domaine, les abonnements et les contrats de maintenance, sont toujours renouvelées automatiquement. Il peut être dérogé à cette règle dans des cas particuliers, par exemple dans le cas d’un retard de paiement. Si un client souhaite suspendre un produit, il peut le faire à tout moment, selon les conditions stipulées et convenues dans le devis présenté. Toutefois, les remboursements ne seront effectués que si la résiliation est effectuée avant le début d’une nouvelle période de paiement. Le client est donc tenu de régler la nouvelle facture s’il a procédé à la résiliation après le début de la nouvelle période de paiement.

11f. Les factures doivent être payées au plus tard à la date limite de paiement indiquée sur la facture. Si APPIT ne reçoit pas le montant total de la facture après la date limite de paiement, le client sera en défaut et une mise en demeure formelle lui sera adressée par courrier recommandé.

11g. Si le client est en défaut de paiement, il est redevable d’un intérêt sur le montant impayé égal à l’intérêt légal. De même, les frais de recouvrement redevables s’élèvent à 15 % du montant impayé avec un minimum de 75 (septante-cinq) euros.

11h. Dans le cas où APPIT doit engager des frais afin de recouvrer la créance et que ces frais dépassent le montant indiqué au paragraphe précédent, le client sera également redevable vis-à-vis d’APPIT du montant supplémentaire.

11i. APPIT enverra un premier rappel de paiement (sans frais supplémentaires) par courrier électronique si le client n’a pas réglé une facture au moment de son échéance.

11j. APPIT enverra un deuxième rappel de paiement (par courrier postal et courrier électronique), si le client ne donne pas suite en temps voulu à la requête de paiement mentionnée dans le premier rappel de paiement. Des frais supplémentaires (10 euros par lettre) seront facturés.

11k. APPIT est à tout moment en droit de suspendre ou d’interrompre la prestation de services, ou de rendre le produit fourni inutilisable, si le client ne donne pas suite en temps voulu à la requête de paiement indiquée dans le deuxième rappel de paiement. La reprise éventuelle du service n’aura lieu qu’une fois que le paiement de la totalité du montant dû aura été effectué, y compris les frais supplémentaires. En cas d’arrêt du service, APPIT fera tout son possible pour essayer de joindre le client par téléphone et tenter de résoudre le problème.

12. Suspension/résiliation du service

12a. APPIT se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation des services au client en cas de non-paiement ou de retard de paiement et/ou de violation des Conditions générales.

12b. La suspension ou la résiliation du service n’exonère pas le client de son obligation de payer la ou les factures redevable(s) à APPIT.

12c. En cas de suspension et/ou de résiliation de tout service en raison de la violation d’une ou de plusieurs règles des présentes Conditions générales, aucune indemnisation et aucun remboursement ne seront prévus.

13. Autorisation/recouvrement automatique (domiciliation)

13a. Dans le cadre de sa relation avec APPIT, le client peut faire usage de la possibilité de prélèvement automatique, c’est-à-dire qu’il peut autoriser APPIT à percevoir le montant d’une facture. C’est ce qu’on appelle la domiciliation.

13b. APPIT établit les autorisations par client et ces autorisations sont valables pour tous les produits commandés chez APPIT par un client déterminé. Le client est responsable de l’établissement et de la délivrance des autorisations. APPIT envoie avec chaque facture des informations sur la manière dont le client  peut mettre en place une domiciliation.

13c. Si un client a autorisé APPIT à débiter un montant de son compte par période de paiement, et qu’une résiliation avec droit à un remboursement a lieu, le montant collecté sera remboursé dans les 30 jours suivant la domiciliation.

13d. Le client a à tout moment le droit de révoquer une autorisation. À compter de la prochaine facture après la révocation de l’autorisation, les montants ne seront plus perçus automatiquement.

14. Droit de refuser des services

APPIT a le droit de refuser ou d’annuler des services à sa propre discrétion.

15. Décharge

15a. En passant une commande, le client exonère APPIT de toute responsabilité dans le cadre de toutes procédures judiciaires éventuelles, amendes et autres procédures similaires pouvant résulter de la passation de la commande et des activités qui en découlent. Le client n’est pas responsable des fuites dans le système, mais il est tenu de prendre les précautions nécessaires pour protéger les identifiants et les mots de passe qu’il a reçus d’APPIT lors de la passation d’une commande.

15b. Le client exonère APPIT de toute responsabilité en cas de non-exécution dans les délais ou exécution incorrecte de l’établissement, du renouvellement, de la demande ou de l’enregistrement d’un produit tel que, à titre non exhaustif, les noms de domaine et les certificats SSL. Ceci bien sûr uniquement dans le cas où APPIT peut prouver avoir fait tout son possible pour suivre correctement cette commande.

16. Augmentation des prix

Si APPIT augmente le prix d’un produit continu, comme indiqué au paragraphe 11e, le client aura le temps de rechercher un autre fournisseur ou un autre produit pendant la période pour laquelle le paiement a été effectué, avec un minimum de 3 mois. Jusqu’à ce moment-là, il payera l’ancien prix.

17. Résiliations

D’un commun accord. Voir les autres points du présent contrat. Plus précisément le point 10.

18. Modification des Conditions générales

APPIT est à tout moment en droit de modifier les Conditions générales. La publication sur le site Web appit4travel.com a un caractère contraignant.

19. Causes de résolution

 APPIT est en droit de mettre fin à un contrat sans nécessité de mise en demeure ou d’intervention judiciaire si :

  • le client est ou a été déclaré en faillite ;
  • le client demande un moratoire de paiement ;
  • le client a obtenu un moratoire de paiement ;
  • le client perd l’autorité sur (une partie de) ses actifs en raison d’une saisie ou de toute autre cause ;
  • APPIT a des raisons fondées de douter de la capacité du client à remplir (en temps voulu) ses obligations ;
  • le système ne fonctionne pas correctement. Par exemple, il ne permet pas de créer des voyages, le système est constamment indisponible…

20. Clause de non-responsabilité

APPIT n’est pas responsable des dommages que le client pourrait subir. APPIT n’accorde aucune garantie pour les dommages résultant de l’utilisation de ses services. Cela inclut, à titre non exhaustif, la perte de données résultant de retards, de la non-réception ou de la livraison erronée et de toutes les interruptions de services causées par APPIT, ses fournisseurs et son personnel.

Explication : Le client n’est pas responsable des fuites dans le système, mais il est tenu de prendre les précautions nécessaires pour protéger les identifiants et les mots de passe.

    The newest and coolest way to inform your fellow travellers about the course of your trip. The program is there for the individual traveller, groups & associations as well as professionals. Choice of different formulas from free use to the professional tools.